vendredi 6 septembre 2019

DROITS HUMAINS, LES FONDAMENTAUX




Que sont les droits de l’homme ? 
Les droits de l’homme sont les droits inaliénables de tous les êtres humains, sans distinction aucune, notamment de race, de sexe, de nationalité, d’origine ethnique, de langue, de religion ou de toute autre situation. Les droits de l’homme incluent le droit à la vie et à la liberté. Ils impliquent que nul ne sera tenu en esclavage, que nul ne sera soumis à la torture. Chacun a le droit à la liberté d’opinion et d’expression, au travail, à l’éducation, etc. Nous avons tous le droit d’exercer nos droits de l’homme sur un pied d’égalité et sans discrimination.

Le droit international relatif aux droits de l’homme ?

Le droit international relatif aux droits de l’homme énonce les obligations des États de protéger les droits et les libertés des individus et groupes d’individus. 
L’une des grandes réalisations des Nations Unies est d’avoir créé un ensemble complet de standards relatifs aux droits de l’homme – un socle de normes universelles et internationalement protégées auquel toutes les nations du monde peuvent aspirer et souscrire. Il s’agit de droits largement acceptés, qui incluent les droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux. L’ONU a également mis en œuvre un mécanisme destiné à promouvoir et à protéger ces droits, qui aide également les États à endosser leurs obligations en la matière.
Les fondements de ces normes sont la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptés par l’Assemblée générale de l’ONU respectivement en 1945 et 1948. Depuis lors, les Nations Unies ont progressivement élargi le socle des droits de l’homme pour y inclure des normes spécifiques visant les femmes, les enfants, les personnes handicapées, les minorités et les groupes les plus vulnérables qui sont désormais protégés de discriminations qui ont longtemps prévalu dans nombre de sociétés.

SILENCE ASSOURDISSANT DES MINISTRES EN CHARGE DES DROITS DE L’HOMME



« Covenant des droits de l’enfant en Islam »
LE sILENCE ASSOURDISSANT DES ministres EN CHARGE DES DROITS DE L’HOMME


Le 22 août 2019, en pleines vacances d’été et après une longue période de journées fériées, le gouvernement a approuvé le projet de Loi 58.19[1] relative à l’adhésion de notre pays au « Covenant des droits de l’enfant en Islam » que l’OCI avait adopté lors de la 32ème Conférence des ministres des Affaires étrangères des Etats islamiques qui s’était réunie du 28 au 30 juin 2005 à Sanaa au Yémen. Une décision inopportune et tellement en recul par rapport aux standards internationaux et nationaux de notre pays qu’elle a soulevé une vive réaction de la société civile[2].
Or, la Commission Permanente Indépendante des Droits de l’Homme (CPIDH) de l’OCI, réunie à Djeddah, du 15 au 19 avril 2018 (13èmme session)[3] a recommandé de « Réviser le Pacte de l’OCI relatif aux droits de l’enfant en Islam pour renforcer les droits des enfants dans les Etas membres » !!
Une sous-commission a été constituée à cet effet et a tenu sa première réunion à Djeddah, en Arabie Saoudite, le 1er décembre 2018.
Le Conseil des ministres des affaires étrangères des pays de l’OCI réuni en Abu Dhabi, les 01 et 02 mars 2019, soit il y a six mois (!), a entériné la recommandation de « Révision pour amélioration du Covenant ».
Pendant tout ce temps, la Commission Permanente Indépendante des Droits de l’Homme de l’OCI était présidée par notre compatriote la Professeure Raja Naji Al Makkawi[4]
Ainsi, donc, notre gouvernement, à la veille d’un remaniement ministériel, que d’aucuns attendent large, ne trouve pas mieux que de proposer l’adhésion de notre pays à un « pacte » quasi-caduc, sans consultation préalable, ni des instances constitutionnelles concernées en charge des Droits Humains, ni les acteur(e)s de la société civile bien au fait du droits international en la matière. Cela nous aurait éviter ce que Nabil Benabdallah, Secrétaire Général du PPS, a qualifié de « bévue[5] » !!
D’autre part, comme le rapporte le quotidien Al Bayane, dans son édition du 06.09.2019, et qui peut être constaté sur la note de présentation[6] visible sur le Site web du SG du gouvernement, le projet de Loi 58.19 est porté par le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale (MAECI). Peut-être est-ce la procédure normale, s’agissant de coopération internationale, mais alors, où sont les ministères en charge des droits de l’enfant qui est au cœur du Covenant de l’OCI de 2005, qui sont :
1.    Ministère de la famille, de la Solidarité, de l'Egalité et du Développement Social : Mme Bassima Hakkaoui
Parmi les attributions de ce ministère[7] : « contribuer à la préparation, à l’actualisation et à l’évolution des textes législatifs et organiques relatifs aux domaines de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social et les conformer aux conventions internationales ratifiés par le Royaume du Maroc »
Il dispose dans ses structures d’une Direction de la famille, de l’enfance et des personnes âgées. La Division de l’enfance qui en dépend comprend :
-      Le Service du suivi et de l’évaluation de la promotion des droits ;
-      Le Service de la protection de l’enfance dans une situation difficile ;
-      Le Service de l’appui et de l’accompagnement des acteurs.
Voilà, donc, un ministère doté d’importantes structures dédiées à l’enfant et qui est en charge de mettre en œuvre la politique Publique Intégrée de Protection de l’Enfant (PPIPE[8]) et qui reste muet, en un moment où les droits de nos enfants sont menacés de régression avec le Covenant de l’OCI.
2.    Ministre d’Etat chargé des Droits de l’Homme[9] : M. Mustapha Ramid
Bien que les attributions du Ministre d’Etat, objet du décret N° 2.17.190, soient indiquées de manière générique et, donc, imprécise, il y est indiqué qu’il chargé de « préparer et de mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de défense des droits et humains et du droit international humanitaire, de la défendre et de la développer, en coordination avec les secteurs ministériels et les instances concernées[10]. »
Or, à ce jour, le Ministre d’Etat, qui est en charge de mettre en œuvre Plan d'action national en matière de démocratie et des droits de l'Homme (2018-2021) [11] ne s’est pas exprimé sur ce qui est devenue l’affaire du Covenant de l’OCI sur les droits de l’enfant en Islam.
Or, le plan d’action (2018-2011), qui comprend 43 mesures concernant l’enfant, a pour objectif global « poursuivre les efforts en matière de protection et de promotion des droits de l’enfant » et se fonde sur le respect de l’intérêt suprême de l’enfant.
Compte tenu de sa position dans le gouvernement et de sa proximité avec son chef, il est peu probable qu’il n’ait pas été, à minima, consulté !?
Se serait-il défaussé sur le porte-parole du gouvernement qui, à court d’arguments, répète devant les journalistes des extraits de paragraphes de la note de présentation de la Loi 58.19 éditée par La direction des Affaires juridiques et des Traités du Ministère des Affaires Etrangères !?
3.    Délégation Interministérielle aux Droits de l'Homme : M. Ahmed Chaouqui Benyoub
Parmi les missions de la DIDH[12], celles qui suivent lui donnent un « quasi-droit de regard » sur la cohérence des textes à adopter par le gouvernement en matière des droits humains, de droit international et avec nos engagements :
-     Elaborer et mettre en œuvre, en coordination avec les départements ministériels, les institutions nationales et les organismes concernés, la politique gouvernementale en matière des droits de l’Homme et du droit international humanitaire ;
-      Proposer des mesures à même d’assurer la mise en œuvre des conventions internationales, dûment ratifiées par le Royaume, des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.
La seule publication de la DIDH concernant l’OCI traite de « sa participation aux travaux de la 4ème et 5ème session de l’Instance permanente indépendante des droits de l’Homme rattachée au Secrétariat général de l’Organisation (Djeddah, février et juin …. 2014[13]) !?
En conclusion, nous constatons que personne dans le gouvernement n’a assuré une quelconque veille sur les activités de l’Organisation de Coopération Islamique. Cela pourrait expliquer l’embarras de ces ministres en charge des droits humains, mais ne les excuse nullement. Les droits de nos enfants méritent bien mieux.
Omar El Kindi - 06.09.2019[14]


[4] Depuis juin 2019, Mme Raja Naji Al Makkawi est ambassadrice de notre pays auprès du Vatican
[10] Traduction du texte du décret publié en langue arabe.