Droits de l'enfant : Une loi pour pacte caduc

Le projet de Loi 58.19 concerne un pacte en voie de caducité !!

QUI A-T-IL DERRIERE CETTE DECISION
INOPPORTUNE ET REGRESSIVE ?

Le jeudi 22 août 2019, en pleines vacances d’été (!) et après une longue période de jours chômés, le conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi N° 58.19 relative à l’adhésion de notre pays au « Covenant des Droits de l’Enfant en Islam », ce que la société civile et les individus épris des droits de l’enfant ont, immédiatement, qualifié de recul incompréhensible et inacceptable par rapport à nos engagements internationaux, à nos textes nationaux et à nos ambitions en matière de droits de l’homme, en général, et de droits de l’enfant, en particulier.

Il s’agit d’un « pacte » adopté par la 32^ème Conférence des ministres des Affaires étrangères des Etats islamiques qui s’était réunie du 28 au 30 juin 2005 à Sanaa au Yémen.

Or, la Commission Permanente Indépendante des Droits de l’homme (CPIDH) de l’OCI, réunie à Djeddah, du 15 au 19 avril 2018 (13èmme session) a recommandé de « Réviser le Pacte de l’OCI relatif aux droits de l’enfant en Islam pour renforcer les droits des enfants dans les Etas membres » !!

Cette recommandation a été reprise par le Conseil des ministres des affaires étrangères des pays de l’OCI réunis en Abu Dhabi, les 01 et 02 mars 2019, soit il y a, donc, moins de six mois !!

Ainsi, le gouvernement a décidé de présenter au Parlement un projet de loi pour adhérer à un texte, en cours de refonte par l’OCI qui pourrait être considéré caduc, à terme, et qui plus est n’apporte rien d’important en la matière !!

Cela est d’autant plus surprenant que la Présidence de ladite Commission est présidée par notre compatriote la Professeure Raja Naji Al Makkawi, depuis son élection, lors de la 44ème session du Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’OCI, tenue les 10 et 11 juillet à Abidjan 2017 (Côte d’Ivoire).

De deux choses l’une, ou notre gouvernement ne savait pas et il serait, pour le moins, fort incompétent, ou il savait et il serait tout aussi incompétent. Car, comment, dans le premier cas, avoir une compatriote à la présidence de la Commission et ne pas être au courant de ce qui s’y passe !! Dans le second cas, comment essayer de passer un texte sans consulter, préalablement, les instances constitutionnelles idoines et la société civile !! Car, qu’on se le dise, ce texte représente une négation des fondements des droits de l’enfant adoptés par notre pays, à travers nos engagements internationaux et dans nos propres textes législatifs et règlementaires.

(voir https://elkindiomar.blogspot.com/2019/08/a-propos-des-droits-de-lenfant-en-islam.html )

Reste à attendre que les deux chambres du Parlement retoque la Projet de Loi 58.19 pour incohérence, voire contradiction avec ces engagements et avec nos textes, dont la Constitution. A moins que la majorité dans la majorité n’en fasse, encore, un sujet populiste amalgamant le droit avec la théologie !!

Casablanca, 01.09.2019