2018 : Etat des ratifications par le Maroc des principales conventions relatives aux droits humains

Etat des ratifications par le Maroc des principales conventions[i]
relatives aux droits humains (01.03.2018)

Convention	Entrée en vigueur	Signature Maroc	Ratification[ii] Adhésion (a)
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (21.12.1965)	4 janvier 1969	18 sept. 1967	18 déc. 1970
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (16.12.1966)	3 janvier 1976	19 janv. 1977	03 mai 1979
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (16.12.1966)	23 mars 1976	19 janv. 1977	03 mai 1979
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes – CEDAW (18.12.1979	3 septembre 1981		21 juin 1993 (a)
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (10.12.1984)	26 juin 1987	08 janv. 1986	21 juin 1993
Convention relative aux droits de l'enfant (20.06.1989)	2 septembre 1990	26 janv. 1990	21 juin 1993
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (18.12.1990)	01 juillet 2003	15 août 1991	21 juin 1993
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (25.05.2000)	18 janvier 2002	08 sept. 2000	02 oct. 2001
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (25.05.2000)	12 février 2002	08 sept. 2000	22 mai 2002
Convention relative aux droits des personnes handicapées (13.12.2006)	3 mai 2008	30 mars 2007	08 avr. 2009
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (13.12.2006)	03 mai 2008		08 avr. 2009
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (20.12.2006)	23 décembre 2010	06 févr. 2007	14 mai 2013
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (18.12.2002)	23 juin 2006		24 novembre 2014
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort (15.12. 1989)	11 juillet 1991
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications (19.12.2011)	14 avril 2014

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[i] Pour les autres conventions, protocoles et autres procédures, voir les sites web suivants :

Site web du Comité des Droits de l’Homme/ONU : http://www.ohchr.org/FR/Countries/MENARegion/Pages/MAIndex.aspx

Site web de la Délégation Interministérielle des Droits Humains / Maroc : http://didh.gov.ma/fr

[ii] Terminologie : https://elkindiomar.blogspot.com/2018/03/2018-termes-relatifs-aux-formalites-se.html