Texte de la
Constitution en langue arabe : http://www.chambredesrepresentants.ma/sites/default/files/documents/constitution_marocaine_2011-ar.pdf
Texte de la
Constitution en langue française :
http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/constitution/constitution_2011_Fr.pdf
http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/constitution/constitution_2011_Fr.pdf
Discours de SM le Roi annonçant
la création de la commission ad hoc
pour la révision de la Constitution
pour la révision de la Constitution
«Louange à Dieu.
Prière et Salut sur le Prophète, sa Famille et ses
Compagnons,
Cher peuple,
Je m'adresse à toi aujourd'hui pour t'entretenir de
l'amorce de la phase suivante du processus de régionalisation avancée, avec
tout le potentiel dont il est porteur pour la consolidation de notre modèle de
démocratie et de développement, et ce qu'il induit comme révision
constitutionnelle profonde.
Nous tenons celle-ci pour être la clé de voûte des
nouvelles réformes globales que Nous entendons lancer, toujours en parfaite
symbiose avec la nation dans toutes ses composantes.
Nous tenons tout d'abord à saluer la pertinence du
contenu du rapport de la Commission consultative de la régionalisation que nous
avions chargée, le 3 janvier de l'an passé, d'élaborer une conception générale
d'un modèle marocain de régionalisation avancée.
A cet égard, nous rendons hommage à la commission, son
président et ses membres, pour la consistance et le sérieux du travail
accompli. Nous saluons, au même titre, la contribution constructive que les
organisations politiques, syndicales et associatives ont apportée à ce chantier
fondateur.
Faisant suite à l'annonce faite dans notre discours du
20 août 2010, à l'occasion de l'anniversaire de la Révolution du Roi et du
peuple, Nous invitons chacun à s'inscrire dans le processus qui est à l'œuvre
pour assurer la maturation de cette conception générale, et ce dans le cadre
d'un débat national aussi large que constructif.
Suivant une démarche progressive, la commission a
proposé la possibilité d'instaurer la régionalisation avancée au moyen d'une
loi, dans le cadre institutionnel actuel, en attendant que mûrissent les
conditions de sa constitutionnalisation.
Or, nous estimons que le Maroc, au vu des progrès qu'il
a réalisés en matière de démocratie, est apte à entamer la consécration
constitutionnelle de la régionalisation avancée.
Il Nous a paru judicieux de faire ce choix audacieux,
parce que Nous tenons à ce que la régionalisation avancée soit l'émanation de
la volonté populaire directe, exprimée à travers un référendum constitutionnel.
Aussi, avons-Nous décidé, dans le cadre de la réforme
institutionnelle globale pour laquelle Nous nous sommes attaché, dès Notre
accession au Trône, à créer les conditions propices, de faire en sorte que la
consécration constitutionnelle de la régionalisation puisse s'opérer selon des
orientations fondamentales, permettant notamment de :
· Conférer à la région la place qui
lui échoit dans la Constitution, parmi les collectivités territoriales, et ce
dans le cadre de l'unité de l'Etat, de la nation et du territoire et
conformément aux exigences d'équilibre et de solidarité nationale entre et avec
les régions.
· Prévoir l'élection des Conseils
régionaux au suffrage universel direct, et la gestion démocratique des affaires
de la région.
· Conférer aux présidents des
Conseils régionaux le pouvoir d'exécution des délibérations desdits conseils,
en lieu et place des gouverneurs et des walis.
· Renforcer la participation de la
femme à la gestion des affaires régionales et, d'une manière générale, à
l'exercice des droits politiques.
· A cet effet, il convient de
prévoir des dispositions à même d'encourager, par la loi, l'égal accès des
hommes et des femmes aux fonctions électives.
· Procéder à la refonte de la composition et des
attributions de la Chambre des conseillers, dans le sens de la consécration de
sa représentativité territoriale des régions. Quant à la représentation des
organisations syndicales et professionnelles, elle reste garantie au moyen de
plusieurs institutions, dont, et au premier chef, le Conseil économique et
social, et ce dans le cadre de la rationalisation de l'action des composantes
du paysage institutionnel. Notre objectif ultime reste de consolider les
fondements d'une régionalisation marocaine à travers tout le Royaume, avec, en
tête, les provinces du Sahara marocain, une régionalisation fondée sur une
bonne gouvernance propre à garantir une nouvelle répartition équitable, non
seulement des attributions, mais aussi des moyens, entre le centre et les
régions.
En effet, Nous ne voulons pas de régionalisation à
deux vitesses: des régions privilégiées dotées de ressources amplement
suffisantes pour leur essor, et des régions démunies sans atouts pour réaliser
leur propre développement.
Cher peuple,
Attaché à ce que la régionalisation dispose des atouts
nécessaires pour atteindre sa pleine efficience, Nous avons décidé d'inscrire
ce processus dans le cadre d'une réforme constitutionnelle globale vouée à la
modernisation et la mise à niveau des structures de l'Etat.
Le Maroc a assurément réalisé d'importants acquis
nationaux, grâce à l'action que Nous avons résolument conduite en faveur d'un
concept renouvelé de l'autorité, et pour mettre en œuvre de profondes réformes
et de grands chantiers dans le domaine politique et en matière de
développement.
Nous avons, parallèlement, mené à bien des
réconciliations historiques avant-gardistes, à travers lesquelles Nous avons
consolidé les fondements d'une pratique politique et institutionnelle qui se
trouve désormais en avance par rapport aux possibilités offertes par le cadre
constitutionnel actuel.
Si Nous avons pleinement conscience de l'ampleur des
défis à relever, de la légitimité des aspirations et de la nécessité de
préserver les acquis et de corriger les dysfonctionnements, il n'en demeure pas
moins que Notre engagement est ferme de donner une forte impulsion à la
dynamique réformatrice profonde qui est en cours, et dont le dispositif
constitutionnel démocratique constitue le socle et la quintessence.
La sacralité de nos constantes qui font l'objet d'une
unanimité nationale, à savoir l'Islam en tant que religion de l'Etat garant de
la liberté du culte, ainsi que la commanderie des croyants, le régime
monarchique, l'unité nationale, l'intégrité territoriale et le choix
démocratique, nous apporte un gage et un socle solides pour bâtir un compromis
historique ayant la force d'un nouveau pacte entre le Trône et le peuple.
A partir de ces prémisses référentielles immuables,
Nous avons décidé d'entreprendre une réforme constitutionnelle globale, sur la
base de sept fondements majeurs:
· Premièrement: la consécration constitutionnelle de la pluralité de
l'identité marocaine unie et riche de la diversité de ses affluents, et au cœur
de laquelle figure l'amazighité, patrimoine commun de tous les Marocains, sans
exclusive.
· Deuxièmement : la consolidation de l'Etat de droit et des
institutions, l'élargissement du champ des libertés individuelles et
collectives et la garantie de leur exercice, ainsi que le renforcement du
système des droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions, politique,
économique, sociale, culturelle, environnementale et de développement.
Cela devrait se faire notamment à travers la
constitutionnalisation des recommandations judicieuses de l'Instance Equité et
Réconciliation (IER), ainsi que des engagements internationaux du Maroc en la
matière.
· Troisièmement : la volonté d'ériger la
Justice au rang de pouvoir indépendant et de renforcer les prérogatives du
Conseil constitutionnel, le but étant de conforter la prééminence de la
Constitution et de consolider la suprématie de la loi et l'égalité de tous
devant elle.
· Quatrièmement : la consolidation du principe de séparation et
d'équilibre des pouvoirs et l'approfondissement de la démocratisation, de la
modernisation et la rationalisation des institutions, à travers:
o Un Parlement issu d'élections libres et sincères, au sein duquel la
prééminence revient à la Chambre des représentants - avec une extension du
domaine de la loi-, tout en veillant à conférer à cette institution de
nouvelles compétences lui permettant de remplir pleinement ses missions de
représentation, de législation et de contrôle.
o
Un gouvernement élu, émanant de la volonté populaire exprimée à travers
les urnes, et jouissant de la confiance de la majorité à la Chambre des
représentants.
o
La consécration du principe de la nomination du Premier ministre au
sein du parti politique arrivé en tête des élections de la Chambre des
représentants et sur la base des résultats du scrutin.
o
Le renforcement du statut du
Premier ministre en tant que chef d'un pouvoir exécutif effectif, et pleinement
responsable du gouvernement, de l'administration publique, et de la conduite et
la mise en œuvre du programme gouvernemental.
o La constitutionnalisation de l'institution du Conseil de gouvernement,
la définition et la clarification de ses compétences.
· Cinquièmement : le renforcement des organes et outils
constitutionnels d'encadrement des citoyens, à travers notamment la
consolidation du rôle des partis politiques dans le cadre d'un pluralisme
effectif, et l'affermissement du statut de l'opposition parlementaire et du
rôle de la société civile.
· Sixièmement : la consolidation des
mécanismes de moralisation de la vie publique et la nécessité de lier
l'exercice de l'autorité et de toute responsabilité ou mandat public aux
impératifs de contrôle et de reddition des comptes.
· Septièmement : la
constitutionnalisation des instances en charge de la bonne gouvernance, des
droits de l'Homme et de la protection des libertés.
Cher peuple,
Suivant l'approche participative dont Nous avons
consacré le principe dans toutes les réformes majeures engagées, Nous avons
décidé de constituer une commission ad hoc pour la révision de la Constitution,
en tenant compte, dans le choix de ses membres, des critères de compétence,
d'impartialité et d'intégrité.
Nous en avons confié la présidence à Abdeltif
Mennouni, notoirement connu pour sa sagesse, sa grande maîtrise académique du
droit constitutionnel, sa vaste expérience et son expertise juridique.
Nous invitons, par ailleurs, la commission à être à
l'écoute et à se concerter avec les partis politiques, les syndicats, les
organisations de jeunes et les acteurs associatifs, culturels et scientifiques
qualifiés, en vue de recueillir leurs conceptions et points de vue à ce sujet.
Il appartient ensuite à la commission de soumettre les
résultats de ses travaux à Notre Haute appréciation courant le mois de juin
prochain.
A travers ces orientations générales, Nous entendons
mettre en place un cadre référentiel pour le travail de cette commission. Cela
ne la dispense pas, pour autant, de faire preuve d'imagination et de créativité
pour proposer un dispositif constitutionnel avancé pour le Maroc d'aujourd'hui
et de demain.
En attendant que le projet de la nouvelle Constitution
soit soumis au référendum populaire, qu'il entre en vigueur après son
approbation, et que soient mises en place les institutions qui en seront
issues, les institutions actuelles continueront à exercer leurs fonctions dans
le cadre des dispositions de la Constitution actuellement en vigueur.
A cet égard, Nous appelons à une mobilisation
collective pour faire aboutir ce grand chantier constitutionnel. Nous devons
tous être animés en cela de confiance, d'audace et d'une ferme volonté de
placer les intérêts supérieurs de la nation au-dessus de toute autre
considération.
Nous exprimons également toute la fierté que Nous
inspire le sens élevé de patriotisme dont fait preuve Notre peuple fidèle, avec
toutes les catégories et les régions, tous ses partis et ses syndicats
responsables, et avec sa jeunesse ambitieuse. Nous formons, en outre, le vœu
que le débat national élargi couvre toutes les questions cruciales pour la
patrie et les citoyens.
En lançant aujourd'hui le chantier de la réforme
constitutionnelle, nous franchissons une étape majeure dans le processus de
consolidation de notre modèle de démocratie et de développement.
C'est une étape que Nous entendons renforcer en
poursuivant la réforme globale engagée dans les domaines politique, économique,
social, culturel et de développement.
Nous nous y emploierons en veillant à ce que toutes
les institutions et les instances remplissent au mieux le rôle qui leur incombe
respectivement, et en demeurant attachées à la bonne gouvernance, à la justice
sociale renforcée et à la consolidation des attributs d'une citoyenneté digne.
«Ma volonté est d'aller de l'avant sur la voie de la
réforme, autant que je le puis. Puisse Dieu m'accorder Son soutien et gratifier
mon action de succès. Je me confie à Lui et je reviens repentant vers Lui».
Véridique est la Parole de Dieu.
Wassalamou alaikoum warahmatoullahi wabarakatouh».
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