2016-DIDH-Guide méthodologique pour le suivi de la mise en œuvre des recommandations des mécanismes onusiens des droits de l’Homme

Guide méthodologique pour le suivi de la mise en œuvre des recommandations
des mécanismes onusiens des droits de l’Homme (2016)

Publication de la Délégation Interministérielle des Droits de l’Homme / Maroc http://didh.gov.ma/en/node/1404

Avant-propos

Ayant créé l’un des premiers mécanismes nationaux de coordination en matière des droits de l’Homme dans le monde, anticipant même la recommandation de la Haut-Commissaire aux droits de l’Homme adressée aux Etats, en 2012, d’établir de telles structures, le Royaume du Maroc a développé des stratégies, des approches et des méthodes de travail nouvelles pour remplir ses engagements liés à la protection et la promotion des droits de l’Homme. Dans son étude publiée en 2016, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme cite le Maroc en tant que l’un de deux pays à avoir mis en place un mécanisme national de reporting et de suivi qui est institutionnellement indépendant. Ces mécanismes permanents sont « particulièrement bien placé[s] pour piloter la catégorisation et la définition des priorités, la coordination et le développement d’un plan de mise en œuvre spécifique pour le suivi des recommandations de tous les mécanismes internationaux et régionaux des droits de l’Homme, avec des échéanciers spécifiques, des indicateurs et des critères de réussite [...][i] » [notre traduction].

Depuis sa mise en place, le Ministère d’Etat chargé des droits de l’Homme s’est engagé à renforcer davantage l’interaction avec les acteurs internationaux des droits humains, notamment en assurant le suivi de la mise en œuvre des recommandations émanant des mécanismes onusiens. Dans un souci de formalisation, de consolidation et de diffusion de cette expérience, il a pris l’initiative de réaliser ce guide, qui présente la méthodologie développée sur la base d’une approche participative impliquant tous les acteurs nationaux concernés. Ce guide s’adresse principalement au personnel du Ministère d’Etat, des départements ministériels et des institutions nationales, avec pour objectif d’uniformiser leur vision et leurs méthodes de travail. Il présente le processus relatif au suivi de la mise en œuvre des recommandations, depuis leur émission par le mécanisme onusien concerné jusqu’à la réaction du gouvernement, en passant par l’évolution de leur mise en œuvre, tout en définissant les tâches et les responsabilités de chaque acteur. Un cas pratique est repris à travers les différents chapitres afin d’illustrer les différentes phases de ce travail.

La présente publication fait partie d’une série de guides dont l’objectif est de permettre une meilleure compréhension du cadre normatif et institutionnel relatif aux droits de l’Homme et de favoriser l’appropriation d’une approche commune entre la DIDH et ses partenaires. Il a également pour ambition d’inspirer les initiatives similaires dans d’autres Etats partis. Alors que le premier guide de cette série décrit la méthodologie d’élaboration des rapports nationaux et leur examen devant les comités conventionnels à travers les dialogues interactifs, ce deuxième guide méthodologique revient sur les résultats de ces dialogues et leur mise en œuvre par l’Etat parti. Les deux se rejoignent pour former le cycle de l’interaction du Maroc avec les mécanismes des droits de l’Homme des Nations unies.

Cette publication s’inscrit également dans le cadre d’un système intégré visant l’incorporation des recommandations des mécanismes onusiens dans les politiques publiques et les programmes sectoriels. Ce système est composé d’un plan d’action reprenant toutes les recommandations acceptées par le Maroc, ainsi qu’un système d’information collaboratif permettant au Ministère d’Etat d’accomplir sa mission de suivi, tout en facilitant la collecte des données et la mise à jour, essentielles au processus d’élaboration des rapports. Le cycle d’interaction est ainsi constamment alimenté et son rythme est maintenu.

Ce guide est l’un des fruits du projet de jumelage institutionnel (Maroc-UE) entre la Délégation interministérielle aux Droits de l’Homme du Royaume du Maroc et le Centre d’études politiques et constitutionnelles (CEPC) du Ministère de la Présidence du Royaume d’Espagne, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) de la République française, et l’Institut Ludwig Boltzmann des droits de l’Homme (BIM) de la République d’Autriche. Il a été réalisé grâce à la collaboration entre les experts du consortium européen, particulièrement de l’Autriche, et les responsables et cadres de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme.

Que soient chaleureusement félicités et remerciés toutes celles et tous ceux qui ont participé à la réalisation de ce travail, qui constitue une riche contribution à la mémoire institutionnelle du Royaume du Maroc en matière des droits de l’Homme.

Table des matières

AVANT-PROPOS

INTRODUCTION

PHASE 1 : DÉFINITION DES ACTIVITÉS ET DES INDICATEURS

Première étape : réception et catégorisation des recommandations

Deuxième étape : identification des éléments de chaque recommandation

Troisième étape : définition de l’effet souhaité

Quatrième étape : contextualisation et identification des tâches

Cinquième étape : développement du produit et des activités

PHASE 2 : MISE EN OEUVRE DES ACTIVITÉS ET ÉVALUATION

Sixième étape : mise en œuvre des activités

Septième étape : évaluation du produit

Huitième étape : évaluation de l’effet

Neuvième étape : recommandations - Réponse de la DIDH à l’ONU

CONCLUSION

ANNEXES

Annexe 1 : note sur le cadre des indicateurs utilisés dans ce guide méthodologique

Annexe 2 : glossaire des principaux termes utilisés

Annexe 3 : bibliographie choisie

Annexe 4 : illustration de méthodologie du Guide

Annexe 5 : grille d’utilisation du Guide

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[i] Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights (2016). National Mechanisms for Reporting and Follow-up: A Study of State Engagement with International Human Rights Mechanisms (HR/PUB/16/1/Add.1), [en ligne], ONU, http://www.ohchr.org/Documents/Publications/HR_PUB_16_1_NMRF_PracticalGuide.pdf