Les instruments universels des droits de l'homme (01.03.2018)

Les instruments universels des droits de l'homme

http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/UniversalHumanRightsInstruments.aspx

CONFERENCE MONDIALE SUR LES DROITS DE L'HOMME ET ASSEMBLEE DU MILLENAIRE

·       Déclaration et programme d'action de Vienne

·       Déclaration du Millénaire

LE DROIT A L'AUTODETERMINATION

·       Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux

·    Résolution 1803 (XVII) de l'Assemblée générale en date du 14 décembre 1962, "Souveraineté permanente sur les ressources naturelles

·       Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires

DROITS DES POPULATIONS AUTOCHTONES ET DES MINORITES

·       Déclaration sur les droits des peuples autochtones

·       Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 (N° 169)

·       Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques

LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

·       Convention sur l'égalité de rémunération, 1951 (No. 100)

·       Convention concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 (N° 111)

·       Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

·       Déclaration sur la race et les préjugés raciaux

·       Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

·    Protocole institutant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

·    Déclaration sur l'élimination de toutes formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction

·     Conférence mondiale contre le racisme, 2001 (Déclaration et programme d'action de Durban)

DROITS DES FEMMES

·       Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

·       Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

·       Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé

·       Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes

DROITS DES ENFANTS

·       Convention relative aux droits de l'enfant

·     Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

·    Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, et concernant la participation des enfants aux conflits armés

·       Convention sur l'âge minimum, 1973 (N° 138)

·       Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999 (N° 182)

DROITS DES PERSONNES AGEES

·       Application du Plan d'action international sur le vieillissement et activités connexes

DROITS DES PERSONNES AVEC DES INCAPACITES

·       Convention relative aux droits des personnes handicapées

·       Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

·       Déclaration des droits du déficient mental

·       Déclaration des droits des personnes handicapées

·       Protection des personnes atteintes de maladie mentale et amélioration des soins de santé mentale

·       Règles pour l'égalisation des chances des handicapés

LES DROITS DE L'HOMME DANS L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE: PROTECTION DES PERSONNES SOUMISES A LA DETENTION OU A L'EMPRISONNEMENT

·       Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela)

·       Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus

·       Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement

·       Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté

·       Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

·       Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

·       Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

·       Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

·       Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir la réalité des faits

·       Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort

·       Code de conduite pour les responsables de l'application des lois

·       Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois

·       Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo)

·   Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)

·       Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad)

·   Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir

·       Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature

·       Principes de base relatifs au rôle du barreau

·       Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet

·   Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions

·       Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

·   Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire

·       Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

·       Principes actualisé pour la protection et la promotion des droits de l’homme par la lutte contre l’impunité

BIEN-ETRE, PROGRES ET DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE SOCIAL

·       Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social

·       Déclaration universelle pour l'élimination définitive de la faim et de la malnutrition

·     Déclaration sur l'utilisation du progrès de la science et de la technique dans l'intérêt de la paix et au profit de l'humanité

·       Déclaration sur les droits des peuples à la paix

·       Déclaration sur le droit au développement

·       Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME

·       Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme

·       Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus

·       Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme

MARIAGE

·       Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages

·       Recommandation sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages

DROIT A LA SANTE

·       Déclaration d’engagement sur le VIH/sida

DROIT DE TRAVAILLER ET AUX CONDITIONS D'EMPLOI JUSTES

·       Convention sur la politique de l'emploi, 1964 (N° 122)

LIBERTE D'ASSOCIATION

·       Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 (N° 87)

·       Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 (N° 98)

ESCLAVAGE, SERVITUDE, TRAVAIL FORCE ET INSTITUTIONS ET PRATIQUES ANALOGUES

·       Convention relative à l'esclavage

·       Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage signée à Genève le 25 septembre 1926

·       Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage

·       Convention sur le travail forcé

·       Convention sur l'abolition du travail forcé

·       Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui

·    Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

DROITS DES MIGRANTS

·       Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

NATIONALITE, APATRIDIE, ASILE ET REFUGIES

·       Convention sur la réduction des cas d'apatridie

·       Convention relative au statut des apatrides

·       Convention relative au statut des réfugiés

·       Protocole relatif au statut des réfugiés

·     Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

CRIMES DE GUERRE ET CRIMES CONTRE L'HUMANITE Y COMPRIS LE GENOCIDE

·       Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

·       Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité

·      Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité

DROIT HUMANITAIRE

·       Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre

·       Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre

·     Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)

·     Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)